Victimes d'infractions

Plaintes et citation directes

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aître Laurent Vovard intervient au côté de victimes d’infractions pour les informer sur leurs droits et définir, avec elles, la meilleure stratégie procédurale.

Par exemple, dans le cadre de :

  • Plainte simple au procureur de la République / plainte avec constitution de partie civile
  • Citation directe devant le Tribunal correctionnel

Maître Laurent Vovard prend en charge la rédaction de la plainte ou de la citation en constituant un dossier à l’attention du procureur, du Juge d’instruction ou du Tribunal correctionnel.

L’intervention d’un avocat aux côtés de victimes permet de proposer une qualification des faits, de s’adresser aux bons interlocuteurs, de surveiller les délais de procédure, notamment les délais de prescription…

Accompagnement des victimes au cours d’enquêtes de police et des suites qui peuvent y être données par le procureur de la République

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e Cabinet accompagne des victimes d’infractions, notamment lors de confrontations ou, lorsque le procureur de la République propose la mise en œuvre d’alternatives aux poursuites ou une composition pénale.

Le Cabinet intervient également pour des victimes qui souhaitent se constituer partie civile lors d’audiences d’homologation dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Accompagnement des victimes, partie civiles, lors de procédures d’information judiciaires

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es victimes ont la possibilité – sous certaines conditions – de se constituer partie civile devant le Juge d’instruction.

Cet acte leur permet d’avoir la qualité de partie à la procédure et d’y jouer un rôle actif en formulant par exemple des demandes d’actes (audition de témoins, expertise…), en adressant au juge d’instruction toutes observations utiles ou en demandant à être entendu par le Juge…

Maître Laurent Vovard accompagne les victimes dans ces démarches et les conseillent au mieux de leurs intérêts.

Assistance et représentation de victimes lors d’audiences devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assise

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uel que soit le mode de saisine du Tribunal correctionnel, les victimes ont la possibilité de se constituer partie civil e à l’audience. Elles sont également parties prenantes à l’audience devant la Cour d’Assise.

Il est important de bien préparer l’audience en ayant une parfaite connaissance des pièces du dossier pénale, en anticipant les questions qui seront posées par le Juge, le procureur de la République ou la défense…

De même, il est indispensable de préparer un dossier complet justifiant du préjudice dont il est demandé réparation.

PROCÉDURES D’INDEMNISATION DEVANT LA COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS

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e Laurent Vovard intervient pour demander réparation du préjudice subi, ou dans le cadre de procédures devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d'avocat et nous répondrons à toutes vos questions.