UN CABINET SPÉCIALISÉ EN DROIT DU TRAVAIL

Licenciement

L

e Cabinet a développé son expertise en matière de licenciement et pour toutes ses causes.

Ainsi, n’hésitez pas à contacter nos avocats, quel que soit le type de licenciement :

  • Licenciement pour motif personnel, (c’est-à-dire inhérent à la personne du salarié) : pour motif disciplinaire (faute simple, faute grave ou faute lourde) ; pour insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats…
  • Licenciement pour motif économique individuel ou collectif, c’est-à-dire non inhérent à la personne du salarié et « résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques » (art. L 1233-3 du code du travail) ou à une réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient.
  • Licenciement pour inaptitude, à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie par exemple, lorsqu’aucune solution de reclassement n’a pu être mise en œuvre
  • Requalification de démission en licenciement, lorsque par exemple, la démission est équivoque ou a été opérée sous la contrainte…

Le Cabinet conseille ses clients à tous les stades de la procédure de licenciement,

  • Convocation à l’entretien préalable
  • Eventuelle mise à pied à titre conservatoire
  • Entretien préalable
  • Lettre de licenciement

Le Cabinet intervient également lors de contentieux portant sur la contestation du licenciement (que ce soit sur la forme : vices de procédure ; ou sur le fonds : contestation de la motivation économique ou personnelle…) et l’indemnisation des différents chefs de préjudice résultant d’un licenciement irrégulier, ne reposant pas sur une cause réelle et sérieuse ou un licenciement nul.

Départs négociés et autres modes de rupture

L

e Cabinet informe ses clients sur leurs droits, les conseille et les assiste à l’occasion de négociations portant sur le départ de l’entreprise.

Le Cabinet intervient également aux côtés de ses clients dans le cadre de la rupture du contrat de travail, et plus particulièrement :

  • rupture conventionnelle : rédaction des différents actes, conseils et négociations
  • prise d’acte de la rupture du contrat de travail et résiliation judiciaire : conseils et suivi de la procédure devant le Conseil de prud’hommes.
N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d'avocat et nous répondrons à toutes vos questions.