Avocat en droit de nationalité et des étrangers

M

aître Laurent Vovard conseille et accompagne ses clients dans toutes leurs démarches auprès de l’administration ou dans le cadre de procédures devant les juridictions compétentes dans les domaines suivants :

 

 Visas et titre de séjour :

Le Cabinet conseille et accompagne ses clients dans leurs démarches lorsqu’ils souhaitent entrer et séjourner sur le territoire français que ce soit :

  • Pour y travailler,
  • Pour y étudier,
  • Pour y exercer une activité professionnelle, culturelle ou artistique,
  • Pour des raisons de santé lorsqu’ils ont besoin de suivre un traitement,
  • Pour rendre visite à des proches ou à de la famille,
  • Dans le cadre d’un regroupement familial,
  • etc.…

La matière est complexe et technique, et soumise aux différentes évolutions législatives et réglementaires au gré des majorités politiques.

Maître Laurent Vovard accompagne ainsi ses clients auprès des Préfectures ou, lorsque la demande a fait l’objet d’un refus de visa ou de titre de séjour (y compris de renouvellement), dans la mise en œuvre de recours devant les juridictions administratives.

 

Recours contre les mesures d’éloignement :

Le Cabinet assure la défense de ses clients qui ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement, qu’il s’agisse :

  • d’une obligation de quitter le territoire français avec ou sans délai,
  • d’un arrêté d’expulsion,
  • d’une interdiction du territoire français…

et qui, dans le même temps, ont pu être placés dans un centre de rétention administratif, dans une zone d’attente ou avoir fait l’objet d’une assignation à résidence.

La matière est technique et les délais peuvent être très brefs ; Maître Laurent Vovard met en œuvre les recours adéquats, devant les juridictions administratives (Tribunal administratif) ou judiciaires (Juge des libertés et de la détention, Président de la Cour d’Appel…) pour défendre au mieux les intérêts de ses clients dans ces moments particulièrement éprouvants.

 

Droit d’asile :

Maître Laurent Vovard conseille et accompagne ses clients dans le cadre de leur demande d’asile auprès des autorités françaises.

Il assiste ses clients dans le cadre de la phase administrative, auprès de la Préfecture et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) puis, en cas de refus, auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

 

Nationalité :

Le Cabinet conseille et accompagne ses clients pour toutes les questions liées à l’attribution ou l’acquisition de la nationalité Française.

Le Cabinet accompagne ses clients auprès des autorités administratives et met en œuvre les recours utiles devant les juridictions administratives en matière de :

  • naturalisation,
  • démarches pour acquérir la nationalité par le mariage, par la naissance et la résidence en France…

Par ailleurs, le Cabinet assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions civiles lorsqu’ils souhaitent faire constater leur qualité de français ou bien lorsque leur nationalité est contestée.

Il intervient ainsi par exemple pour obtenir un certificat de nationalité ou dans la mise en œuvre d’actions déclaratoires devant le Tribunal de grande instance visant à faire constater leur nationalité.

Le Cabinet défend par ailleurs ses clients dont la nationalité est contestée par le ministère public dans le cadre d’actions dites « négatoires ».

N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d'avocat et nous répondrons à toutes vos questions.