Vous accompagner dans vos démarches et recours !

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aître Laurent Vovard a développé son expertise en droit des étrangers et met à votre disposition une plateforme d’information à ce sujet (ICI). Il conseille et accompagne ses clients dans toutes leurs démarches auprès de l’administration ou dans le cadre de recours devant les juridictions compétentes dans les domaines suivants :

 

 Obtention de visas et titres de séjour

Le Cabinet conseille et accompagne ses clients dans leurs démarches auprès de l’administration lorsqu’ils souhaitent entrer et séjourner sur le territoire français que ce soit :

  • Pour y exercer une activité professionnelle, culturelle ou artistique,
  • Pour y étudier,
  • Pour rendre visite à des proches ou à de la famille,
  • Dans le cadre d’un regroupement familial,
  • etc.…

Lorsque la demande a fait l’objet d’un refus de visa ou de titre de séjour, avec ou sans OQTF, le Cabinet met en œuvre de recours appropriés devant les juridictions administratives.

 

Recours contre les mesures d’éloignement

Le Cabinet assure la défense de ses clients qui ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement, qu’il s’agisse :

  • d’une obligation de quitter le territoire français avec ou sans délai,
  • d’un arrêté d’expulsion,
  • d’une interdiction du territoire français…

et qui, dans le même temps, ont pu être placés dans un centre de rétention administratif, dans une zone d’attente ou avoir fait l’objet d’une assignation à résidence.

Le Cabinet met en œuvre les recours adéquats, devant les juridictions administratives (Tribunal administratif) ou judiciaires (Juge des libertés et de la détention…) pour défendre au mieux les intérêts de ses clients dans ces moments particulièrement éprouvants.

 

Droit d’asile

Le Cabinet conseille et accompagne ses clients dans le cadre de leur demande d’asile auprès des autorités françaises.

Il assiste ses clients dans le cadre de la phase administrative, auprès de la Préfecture et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) puis, en cas de refus, auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

 

Nationalité

Le Cabinet conseille et accompagne ses clients pour toutes les questions liées à l’attribution ou l’acquisition de la nationalité Française. Il accompagne également ses clients auprès des autorités administratives et met en œuvre les recours utiles devant les juridictions en matière de :

  • naturalisation,
  • démarches pour acquérir la nationalité par le mariage, par la naissance et la résidence en France…

Par ailleurs, le Cabinet intervient pour obtenir un certificat de nationalité ou dans la mise en œuvre d’actions déclaratoires devant le Tribunal de grande instance visant à faire constater leur nationalité. Le Cabinet défend ses clients dont la nationalité est contestée par le ministère public dans le cadre d’actions dites « négatoires ».

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Consultez notre plateforme d’information :
Plateforme d'information en droit des étrangers et de la nationalité
N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d'avocat et nous répondrons à toutes vos questions.