Les salariés et agents publics

Les salariés, cadres et cadres dirigeants

L

e Cabinet conseille et accompagne ses clients salariés au cours de leurs vies professionnelles, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des questions liées à leurs conditions de travail ou à leur évolution professionnelle.

Le Cabinet intervient par exemple :

  • A l’occasion de l’embauche : négociation de certaines clauses du contrat de travail (mode de rémunération, non concurrence, mobilité…), relecture de promesse d’embauche et de contrat…
  • Lors de difficultés rencontrées dans l’exécution du contrat de travail : rappel de salaires (commissions, bonus, primes…), temps de travail, congés, modification du contrat de travail,
  • Sur les questions de santé et sécurité au travail : harcèlement, burn out, accidents du travail et maladies professionnelles (procédure en reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une pathologie, faute inexcusable de l’employeur)…
  • Lors de négociation de départs : informations sur les droits, conseils et assistance lors de la négociation,
  • Pour la contestation de licenciement (pour motif personnel ou pour motif économique) ou tout autre mode de rupture du contrat de travail (rupture abusive de CDD, fin de chantier…) devant le Conseil de prud’hommes,
  • Pour conseiller ses clients sur leurs droits vis à vis des différents organismes de sécurité ou de protection sociale : Santé et prévoyance, Pole Emploi, Retraite…

Le Cabinet intervient également lors de procédures en requalification d’une relation commerciale ou professionnelle en contrat de travail lorsque les éléments caractéristiques du salariat sont réunis, quelque soit le nom que les parties ont donné à leur relation contractuelle.

Les agents publics

L

e Cabinet conseille et accompagne les fonctionnaires, auxiliaires, stagiaires de la fonction publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière) dans le cadre des problématiques auxquels ils sont confrontés, par exemple :

  • dans l’évolution de leur carrière,
  • dans l’exercice de leurs droits (rémunération, liberté d’opinion, droit à la protection fonctionnelle, non-discrimination…),
  • lorsque leur responsabilité est mise en cause ou dans le cadre de procédures disciplinaires,
  • lors de la cessation de leurs fonctions (démission, licenciement, révocation, retraite)
N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d'avocat et nous répondrons à toutes vos questions.