Comment apprécier les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par conventions ou accords collectifs (Cass. Soc. 27 janvier 2015) ?

Le principe d’égalité de traitement est aujourd’hui bien ancré en droit du travail, qu’il se traduise au travers de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L2245-5 et suivants du code du travail), du principe « à travail égal, salaire égal » (Cass. Soc. 29 octobre 1996, n°92-43680), etc…

La question avait été posée s’agissant des avantages résultant d’un accord collectif. En d’autres termes, un accord collectif peut-il valablement octroyer des avantages différents en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle les salariés appartiennent ? . . .

Le travail de nuit

La décision récente du Conseil constitutionnel du 4 avril 2014 (n°2014-373 QPC), rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité est l’occasion de faire le point sur les règles applicables au travail de nuit.

1/ – Qu’est ce que le travail de nuit ?

Définition de la période de travail de nuit

La loi définit le travail de nuit comme tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. . . .