Month: juin 2015

Le travail de nuit

La décision récente du Conseil constitutionnel du 4 avril 2014 (n°2014-373 QPC), rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité est l’occasion de faire le point sur les règles applicables au travail de nuit.

1/ – Qu’est ce que le travail de nuit ?

Définition de la période de travail de nuit

La loi définit le travail de nuit comme tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. . . .